publié le 31 août 2000
Personnel - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2001, à M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir s Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016216
- pub.
- 31/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er avril 2001, à M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 10 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Carre, José, E.A.E.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.