Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 août 1998, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016032

pub.: 15/02/2000

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 août 1998, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne, est accordée à sa demande, à M. A. Dehard, domicilié à 6984 Hives.

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Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 août 1998, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près (...)

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