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Arrêté Royal
publié le 18 mai 2000

Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la pension de retraite est accordée à la date du 1er juin 1999, à M. Lagast, R.L., c L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal d(...)

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la pension de retraite est accordée à la date du 1er juin 1999, à M. Lagast, R.L., conseiller au cadre organique distinct.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après du cadre organique distinct, à la date indiquée en regard de leur nom.

Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi.

Pour la consultation du tableau, voir image

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