Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Coupienne, Jacques, qui a atteint l (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2000012834

pub.: 11/11/2000

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Coupienne, Jacques, qui a atteint la limite d'âge le 21 mai 2000.

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