publié le 06 septembre 2000
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Johan Ledegen, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré, en application des règles de mobilité volontaire, à partir du 1 er janvier 2000, dans Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012381
- pub.
- 06/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Johan Ledegen, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré, en application des règles de mobilité volontaire, à partir du 1er janvier 2000, dans le grade d'ingénieur à la Direction d'Anvers-Nord des services extérieurs de l'Inspection technique. Administration de la sécurité du travail, Ministère de l'Emploi et du Travail.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.