publié le 04 mai 2000
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Lemmens, Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012362
- pub.
- 04/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Lemmens, Luc.
Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Buysse, Marc.