Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2000

Administration de la Qualité et de la Sécurité Réunion de concertation relative aux événements de divertissement extrêmes Un arrêté royal visant à réglementer l'organisation des événements de divertissement extrêmes Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter M. Jan Deconinck, tél. 02/206.49.08(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011466
pub.
29/11/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Réunion de concertation relative aux événements de divertissement extrêmes Un arrêté royal visant à réglementer l'organisation des événements de divertissement extrêmes (tels que benjijump, basejump, scad-diving, houserunning, . ) est en cours d'élaboration. Cet arrêté royal est pris en exécution de l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs. C'est pourquoi Mme Magda Aelvoet, Ministre de la Protection de la Consommation, invite toutes les personnes concernées à une réunion de concertation qui aura lieu dans son Cabinet, avenue des Arts 7, à 1210 Bruxelles, le mardi 12 décembre 2000, à 10 heures.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter M. Jan Deconinck, tél. 02/206.49.08, de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Ministère des Affaires économiques, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, à 1000 Bruxelles, fax : 02/206.57.52.

^