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Arrêté Royal
publié le 23 août 2000

Administration de la Qualité et de la Sécurité Demandes de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres resso(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011271
pub.
23/08/2000
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Demandes de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - {dt}Arrêté royal{edt} du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. J. Hoekman, agissant au nom de De Hoop Handel, c.o. Satic S.A., Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, a introduit une demande, inscrite le 15 mai 2000, sous le numéro 35, en vue d'obtenir une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Bernard Gonsette, ingénieur des mines, tél. : 02/206 48 10).

En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. L. Ponnet, Directeur général, agissant au nom de la firme DBM (DEME (Dredging Environmental & Marine Engineering) Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, a introduit une demande, inscrite le 6 juillet 2000, sous le numéro 37, en vue de l'obtention d'une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non-vivantes, en particulier de sable et de gravier, dans les zones 1 et 2 sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de ir. Bernard Gonsette, Ingénieur des mines, tél. : 02/206.48.10).

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