publié le 31 mai 2000
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 17 mai 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011266
- pub.
- 31/05/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 17 mai 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Messancy (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).