publié le 29 avril 2000
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Horizon" , association d'as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011207
- pub.
- 29/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Horizon" (code administratif numéro 50.517), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Oudenaardsestraat 215, à 9500 Geraardsbergen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.