publié le 15 avril 2000
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 15 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Xeikon » , association d'assurances m(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011168
- pub.
- 15/04/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 15 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Xeikon » (code administratif numéro 50.516), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Vredebaan 71, à 2640 Mortsel, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.