publié le 11 mai 2000
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territ Un arrêté royal du 25 avril 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011140
- pub.
- 11/05/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune d'Aubange (installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).
Un arrêté royal du 25 avril 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) - Aubange (Athus)).