publié le 03 mars 2000
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 9 janvier 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur Un arrêté royal du 9 janvier 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011039
- pub.
- 03/03/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 9 janvier 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur le territoire des communes de Ham et de Tessenderlo (installations de transport de gaz naturel Kwaadmechelen - Tessenderlo 250 H.D.).
Un arrêté royal du 9 janvier 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur le territoire de la commune de Dendermonde (installations de transport de gaz naturel Dendermonde - Oudegem (Papier) 250 H.D.).