publié le 23 décembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 11 janvier 2001, Mme Lafontaine, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 14 décembre 2000, M. Vanderhaeghen, E., juge au tribunal de première instance d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010156
- pub.
- 23/12/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 11 janvier 2001, Mme Lafontaine, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 décembre 2000, M. Vanderhaeghen, E., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.