publié le 14 décembre 2000
Police judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2000, M. Vandaele, L., est nommé commissaire judiciaire stagiaire à(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2000, M. Vandaele, L., est nommé commissaire judiciaire stagiaire à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont promus commissaire à partir du 1er septembre 2000 : - M. Cnockaert, J., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout; - M. Van Eynde, I., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.