publié le 08 décembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2000, produisant ses effets le 30 septembre 2000, M. Wouters, A., substitut de l'auditeur militaire, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés - Mme Danckaerts, J., juge au tribunal de première instance de Malines; - M. De Clercq, J., sub(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010063
- pub.
- 08/12/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2000, produisant ses effets le 30 septembre 2000, M. Wouters, A., substitut de l'auditeur militaire, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Danckaerts, J., juge au tribunal de première instance de Malines; - M. De Clercq, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Vera, R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines.