publié le 08 décembre 2000
Police judiciaire Refus de promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire, dans un emploi déclaré vacant le 1 er décembre 1998, est refusée à M. Molenberg, F., commissa Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'é(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010060
- pub.
- 08/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Refus de promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire, dans un emploi déclaré vacant le 1er décembre 1998, est refusée à M. Molenberg, F., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.
Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à la brigade de Nivelles, déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Marnette, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.