publié le 07 décembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000 sont nommés juge : - au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Massart, L., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Stranart, H. - M. Van der Mensbrugghe, D., avocat; - au tribunal de commerce de Bruxelles : - Mme Roos(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010052
- pub.
- 07/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000 sont nommés juge : - au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Massart, L., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Stranart, H., avocat; - M. Van der Mensbrugghe, D., avocat; - au tribunal de commerce de Bruxelles : - Mme Roosen, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik; - M. Hubien, D., avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.