MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 1er janvier 2001, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand, est accordé à Mme Vertongen, A. Par arrêté royal du 10 novembre 2000 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Beun, K., employée principale au greffe du tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2000 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Amelinckx, E., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Reynaert, M.-J., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Tielemans, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Malines, Mme Defaux, D., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 2000.

Par arrêtés royaux du 17 novembre 2000 sont nommées : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Willem, L., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er décembre 2000; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er décembre 2000; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Louvain, Mme Temperville, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er décembre 2000; - greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, Mme Allard de Bihl, S., greffier adjoint à la Cour de cassation; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Roef, S., juriste sous contrat au parquet de la cour d'appel de Gand.

Par arrêtées royaux du 13 novembre 2000 sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Hennes, M., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Bourgoing, N., rédacteur à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Parthoens, C., employée sous contrat à ce parquet.

Par arrêté royal du 13 novembre 2000, la dispense de parenté est accordée à Mme Vanlaer, A., greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2000 : - Mme Baeten, N., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce tribunal; - Mme Van Berlo, C., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.