Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2000 M. David D., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy. Le recours en annulat(...) (...)

source: ministere de la justice

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pub.: 28/11/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2000 M. David (Ecuyer) D., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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