publié le 22 novembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgerhout, est accordée, à sa demande, à Mme Waeterloos, V. Par arrêté royal du 10 novembre 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 novem(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010009
- pub.
- 22/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgerhout, est accordée, à sa demande, à Mme Waeterloos, V. Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 16 novembre 2000, est acceptée la démission de M. D'hooghe, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 novembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Wambeje, J., juge au tribunal de police de Malines.