Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'as (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000010003

pub.: 08/12/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association Secrétariat EUREKA Audiovisuel », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

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