Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 4 octobre 2000, la démission offerte par M. C. Wyffels, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes l M. C. Wyffels est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission. (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009999

pub.: 17/11/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 4 octobre 2000, la démission offerte par M. C. Wyffels, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée.

M. C. Wyffels est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission.

Titre du document concerné:	Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 4 octobre 2000, la démission offerte par M. C. Wyffels, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes l M. C. Wyffels est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission. (...)
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