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Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 octobre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissem 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 27 octobre 2000 approuve la(...)

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25/11/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 octobre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Lambertine Lacroix », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 27 octobre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Rurale de Wallonie », dont le siège est établi à Arlon.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Prince et Princesse Gustave De Croy-Roeulx », dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation Croy-Roeulx » et dont le siège est établi au Roeulx.

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