MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2000 : - M. Wouters, P., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation; - Mme Ossieur, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - M. Melen, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 27 octobre 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, M. De Keersmaecker, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 1999; - greffier au tribunal du travail du Turnhout, Mme De Bont, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Delmoitié, B., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek; - greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Pirlet, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 20 octobre 2000, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Snoeck, G., employé sous contrat à ce parquet.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, Mme Bougelet, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désignée en qualité de secrétaire chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2000.

Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2000 : - sont délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Mertens, Y., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Theismann, E., rédacteur principal à ce parquet; - M. De Bouw, P., rédacteur principal à ce parquet; - M. Masuy, J.-P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Heyvaert, C., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.