publié le 28 octobre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 31 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, au Par arrêtés royaux du 20 octobre 2000 sont nommés juge au tribunal de première instance de Brux(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009960
- pub.
- 28/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 31 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, au Comte de Hemricourt de Grunne (Messire Ph.)
Par arrêtés royaux du 20 octobre 2000 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Vanwelkenhuyzen, M., stagiaire judiciaire à ce tribunal; - M. Freyne, Th., stagiaire judiciaire à ce tribunal.
Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Custers, Fr., stagiaire judiciaire à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.