MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2000, entrant en vigueur le 1er novembre 2000, M. Snoeck, P., président du tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2000, entrant en vigueur le 26 octobre 2000, M. François, J.-Ch. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Huy.

Par arrêté royal du 25 septembre 2000, entrant en vigueur le 23 octobre 2000, M. Collot, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2000, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail : - de Bruges, Mme Delaere, A., avocat; - de Mons : - M. Hautier, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - M. Hanon, Ch., avocat; - Mme Bricourt, N., avocat, conseiller suppléant à la cours d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 3 octobre 2000, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Candaele, K., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Labuche, C., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, Mme Hayart, V., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, M. Philippot, M., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.