publié le 19 octobre 2000
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2000, M. Snoeck, P., président du tribunal de commerce de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009925
- pub.
- 19/10/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2000, M. Snoeck, P., président du tribunal de commerce de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne