publié le 19 octobre 2000
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2000, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Degrieck, Willy, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009920
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- 19/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2000, qui entre en vigueur le 1er novembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Degrieck, Willy, conseiller adjoint.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.