publié le 17 octobre 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2000 : - est acceptée la démission de M. Dieryck, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc - M. Biesmans, N., président du tribunal de première instance de Turnhout, est déchargé, à sa deman(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009917
- pub.
- 17/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2000 : - est acceptée la démission de M. Dieryck, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Biesmans, N., président du tribunal de première instance de Turnhout, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal, à la date du 4 septembre 2000.