MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 septembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. De Prez, G., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er juin 2000; - greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles, Mme Everard, C., employée principale au greffe de la Cour de cassation; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Audenarde : - Mme Devos, V., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er août 1998; - Mme Reynaert, M.-J., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 1999; - Mme Van Overmeiren, D., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 2000; - greffier au tribunal du travail de Malines, M. Denies, F., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Bruges, M. Van Belle, F., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Swaenepoel, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai; - greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Magnier, N., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme Impens, N., greffier adjoint à la justice de paix de canton de Zelzate; - greffier adjoint principal à la justice de paix du septième canton de Gand, Mme Van Hecke, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêté royaux du 28 septembre 2000, sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif au conseil de guerre permanent, M. Sadones, M., greffier à ce conseil de guerre; - greffier adjoint au tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Fontignies, D., greffier adjoint au tribunal du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2000, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme De Beer, A., secrétaire adjoint au parquet de cette cour, à partir du 1er septembre 1999; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - M. Ketelers, P., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er janvier 1999; - M. Noels, E., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 1999; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Cock, H., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 1998; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : - Mme Simaeys, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 1998; - M. De Prez, G., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er octobre 1998; - M. De Praetere, V., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2000, Mme Delincé, N., employée au greffe du tribunal de police de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, Mme Cornette, K., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.