Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2000, dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, le mot « Anver Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, M. Van Nuffel, Geert, greffier à la justice de paix d(...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009897

pub.: 11/10/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2000, dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, le mot « Anvers » est remplacé par « Turnhout ».

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, M. Van Nuffel, Geert, greffier à la justice de paix du canton de Beveren est délégué aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Hamme et de Zele pour la durée d'un mois.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2000, dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, le mot « Anver Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, M. Van Nuffel, Geert, greffier à la justice de paix d(...)
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