MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Callewaert, M., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande : L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 septembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, Mme Staudt, F., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er avril 2000; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges : - Mme Warnier, I., greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er mai 1998; - Mme Yvergneaux, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 1998; - Mme Mostrey, I., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Waterschoot, K., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2000; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Liège, M. Valentin, D., greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er novembre 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruges, Mme De Visscher, S., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêtés royaux du 19 septembre 2000, sont nommées : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Philippe, M., secrétaire adjoint au parquet de cette cour, à partir du 1er octobre 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Philippe, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêtés royaux du 25 septembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Baudrez, J.; - M. Dubucquoy, H., conseillers à la cour d'appel de Gand. - Mme De Deken, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. - Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. - M. Vanhuffel, R., juge au tribunal de police de Malines.

Par arrêtés royaux du 25 septembre 2000, sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - M. Brassart, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Servais, V., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 27 septembre 2000, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Bruges, M. Gysen, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 27 septembre 2000, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Van den Bosch, J., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2000 : - il est mis fin aux fonctions de greffier en chef du tribunal de police de Liège, de M. L'Heureux, J., greffier à ce greffier à ce tribunal, à partir du 11 septembre 2000; - Mme Zeman, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2000 : - M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Tongres, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste).