publié le 06 octobre 2000
Police judiciaire. - Désignations Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Capelle, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Noël, J.-L., commissaire judiciaire divisionnaire prè(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009886
- pub.
- 06/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Désignations Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Capelle, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Mons pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Noël, J.-L., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Nivelles pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.