MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 août 2000, sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - M. Van Overloop, D., avocat; - M. Vrints, C., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Ils sont designés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans qui prend cours à la date de prestation de serment. - Mme Lommelen, I., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est designée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Turnhout et de Hasselt pour une période de trois ans qui prend cours à la date de prestation de serment. - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Geubel, S., licenciée en droit; - Mme Hanssens, M., juge au tribunal de première instance de Tournai; - Mme Jacquemin, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Grognard, M., avocat; - M. Van Bostraeten, H., avocat.

Ils sont designés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans qui prend cours à la date de prestation de serment. - Mme Schautteet, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde pour une période de trois ans qui prend cours à la date de prestation de serment. - M. Van Ingelgem, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée. - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : - M. Keppens, Y., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Vandewal, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Vanberghen, P., licencié en droit; - M. Francis, E., substitut de l'auditeur militaire; - Mme Carlens, K., substitut de l'auditeur militaire; - Mme Roggen, W., substitut de l'auditeur militaire; - Mme Laduron, F., substitut de l'auditeur militaire. - M. Biesmans, N., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé président de ce tribunal. - Sont nommés juge : - au tribunal de première instance de Tongres, Mme Ilsbrouckx, K., avocat.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt. - au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Claise, M., avocat; - Mme Magerman, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Louveaux, H., avocat.

Ils sont nommés simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles. - M. Goddeeris, F., avocat, juge suppléant à la justice du second canton de Courtrai. - au tribunal de première instance de Louvain, Mme Frooninckx, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Elle est nommé simultanément juge de tribunal de première instance de Bruxelles. - au tribunal de première instance de Termonde : - Mme Sabbe, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde; - M. Van Volsem, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde. - au tribunal de première instance de Gand : - M. De Wildeman, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo. - M. Van Hecke, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde. - Mme De Wilde, K., avocat.

Elles est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde. - M. De Coninck, G., avocat, juge suppléant à ce tribunal. - sont nommés substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance : - d'Anvers, M. Ravyse, S., avocat. - de Gand, M. Van der Fraenen, J., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Verviers, M. Houart, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. - de Charleroi, M. Septroux, F., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. - Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée président du tribunal de commerce de Namur. - sont nommés juge au tribunal de commerce : - de Bruxelles, Mme Herregodts, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek.

Elles est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain. - de Nivelles, Mme Babette, D., substitut du procureur près le tribunal de première instance de Nivelles. - M. Constant, R., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé juge de paix du canton de Waremme.

Sont nommés juge complément au tribunal de police : - de Hasselt, M. Ramaekers, J., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt. - de Bruxelles : - Mme Luyten, C., avocat, juge suppléant à la justice de paix de premier canton de Bruxelles; - M. Stiennon, R., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles. - de Nivelles, Mme Flament, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles. - M. Bogaerts, J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2000. - sont désignés, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2000, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : - M. Roberts-Jones, E.; - M. Mawet, J.-M., substituts du procureur du Roi près ce tribunal. - de Termonde, M. Van Gaever, J., substitut du procureur du Roi près ce tribunal. - la désignation de M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.