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Arrêté Royal
publié le 10 août 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 sont nommés juge sup - à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Mortelmans, A., avocat; - à la justice (...)

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10/08/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Mortelmans, A., avocat; - à la justice de paix du canton de Boom, M. Otte, L., avocat; - à la justice de paix du canton de Genk, M. Hayen, G., avocat; - à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Haenraets, A.-M., avocat; - à la justice de paix du canton de Wervik, Mme Mailliard, I., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Tournai, M. Verslype, O., avocat; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Kortleven, L., juge au tribunal de police de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Termonde, Mme Wachtelaer D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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