MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 5 juillet 2000, est acceptée la démission de M. Hunger, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 : - M. Devos, I., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la court d'appel de Gand; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Malines, M. Jordaens, J., licencié en droit; - de Hasselt : - Mme Gorré, S., avocat; - Mme Smeets, K., avocat; - de Charleroi, M. Sanhaji, N., licencié en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.