Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000, qui entre en vigueur le 1 er avril 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Verstreken, Gilbert, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009663

pub.: 01/08/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000, qui entre en vigueur le 1er avril 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Verstreken, Gilbert, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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