MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2000, la désignation de M. Dujardin, P., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 juillet 2000.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Thybergin, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand; - M. Vercruysse, M., président de chambre à la cour d'appel de Gand; - M. Buyse, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges; - M. Lambrecht, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges; - Mme De Tandt, F., juge au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Coulon, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi; - M. Bouteiller, B., juge au tribunal de première instance de Mons; - Mme Galand, N., juge au tribunal de première instance de Mons; - M. Hiernaux, X., juge au tribunal de première instance de Mons; - M. Funck, H., président du tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Vermaelen, M., vice-présidente au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Collaer, N., juge au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Dunon, N., juge au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Tollenaere, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Van Driessche, Ph., juge au tribunal du travail de Charleroi; - M. Lewis, A., vice-président au tribunal du travail de Mons; - M. Bodson, J., juge au tribunal du travail de Mons; - Mme Canonne, M.-L., juge au tribunal du travail de Mons; - M. Quairiat, J.-M., juge au tribunal du travail de Mons. - M. Vlieghe, X., juge au tribunal du travail de Mons; - M. Vandorpe, P., juge au tribunal de police de Bruges; - M. Leyman, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Berchem, F., juge au tribunal de première instance de Mons; - M. Stévenarts Meeûs, F., juge au tribunal de première instance de Mons; - M. Buisseret, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tournai; - M. Rousseau, J.-L., juge au tribunal du travail de Charleroi; - M. Langlet, F., président du tribunal du travail de Mons; - M. Maes, J., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout; - M. Degroote, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai.