publié le 11 juillet 2000
Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2000, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est rapporté à quarante-neuf.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009632
- pub.
- 11/07/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2000, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est rapporté à quarante-neuf.