Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. du Jardin, J., procure (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009622

pub.: 08/07/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - M. du Jardin, J., procureur général près la Cour de cassation est promu Grand Croix de l'Ordre de la Couronne.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. du Jardin, J., procure (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000009622.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. du Jardin, J., procure (...)

Vos données apparaissent sur cette page?