MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2000, la désignation de Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 juillet 2000.

Par arrêtés royaux du 14 mai 2000, la désignation de Mme Papen, A. et M. Vanwinsen, A., juges au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2000.

Par arrêté royal du 17 mai 2000, M. Smets, D., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 15 juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 26 juin 2000 : - Mme Candaele, K., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Manbré, M.-A., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Desloover, I., employée au greffe du tribunal de police de Furnes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : - M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme expirant le 30 novembre 2000. - M. Colman, H., domicilié à Aartselaar, pour un terme expirant le 19 juillet 2002. - M. Coppieters 't Wallant, Y., (Ecuyer), domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 novembre 2000. - M. Vanhecke, D., domicilié à Bornem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 novembre 2000. - de Malines : - M. Volckaerts, G., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2001. - de Turnhout : - M. Willems, G., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mai 2001. - de Hasselt : - M. Habraken, M., domicilié à Maasmechelen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 10 novembre 2003. - de Bruxelles : - M. Chiau, A., domicilié à Roosdaal, pour un terme expirant le 31 août 2001. - M. Schaeken-Willemaers, J.-P., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme expirant le 31 août 2001. - Mme Hardy, A., domiciliée à Tervuren, pour un terme expirant le 31 août 2003. - M. Bonte, J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Martin, J.-M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Seys, M., domicilié à Tervuren, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Waver, J.-Cl., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - de Nivelles : - M. Degrave, Ph., domicilié à Kraainem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 février 2001. - de Termonde : - M. Van de Veere, C., domicilié à Galmaarden, pour un terme expirant le 31 août 2003. - M. Van Baeveghem, A., domicilié à Alost, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - de Gand : - M. Van den Bossche, P., domicilié à Destelbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - d'Audenarde : - M. Douterloigne, J., domicilié à Anzegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2001. - de Bruges : - Mme Bulcke, M.-S., domiciliée à Ostende, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - Mme Breusegem, K., domiciliée à Maldegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - Mme Pollet, H., domiciliée à Torhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 2001. - de Courtrai : - M. Deceuninck, A., domicilié à Roulers, pour un terme expirant le 31 août 2001. - de Furnes : - M. Dedecker, L., domicilié à Middelkerke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - de Liège : - M. Martens, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Thomas, J., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Neuray, P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2001. - de Namur : - M. de Laminne de Bex, L., domicilié à Hamois, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 octobre 2000. - Mme Dethinne-Delplanche, N., domiciliée à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2001. - de Dinant : - M. Delforge, R., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - Mme Dehu, Ch., domiciliée à Florennes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - de Charleroi : - M. Harnisfeger, D., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Gaillard, M., domicilié à Montigny-le-Tilleul, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Delaisse, B., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Jacobs, Ch., domicilié à Fleurus, pour un terme de cinq ans penant cours le 21 octobre 2000. - M. Klein, Y., domicilié à Montigny-le-Tilleul, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2000. - de Mons : - M. Moreau, J., domicilié à Dour, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 août 2001. - de Tournai : - M. Vanderborght, Th., domicilié à Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 janvier 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : MM. : - Bastiaans, W., domicilié à Anvers; - Vingerhoets, P., wonende te Boechout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Borghgraef, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2000. - M. Loots, M., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2000. - M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Van Honste, E., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2001. - M. Van Cauwenberghe, J., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2001. - M. Correwyn, J., domicilié à Edegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2001. - M. Arts, Fr., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2001. - Mme Van Dongen, R., domiciliée à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juin 2001. - M. Biot, Fr., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2001. - M. d'Haens, J., domicilié à Ranst, pour un terme prenant cours le 23 septembre 2000 et expirant le 7 juin 2002. - M. Vansteenbeeck, P., domicilié à Lierre, pour un terme prenant cours le 5 juin 2001 et expirant le 4 septembre 2001. - M. Van Put, A., domicilié à Edegem, pour un terme prenant cours le 5 juin 2001 et expirant le 12 août 2002. - M. Craessaerts, Fr., domicilié à Kontich, pour un terme prenant cours le 5 juin 2001 et expirant le 10 décembre 2002. - M. Vandriessche, Fr., domicilié à Edegem, pour un terme prenant cours le 5 juin 2001 et expirant le 9 juin 2003. - M. de Clippele, L., domicilié à Beveren, pour un terme prenant cours le 7 juillet 2001 et expirant le 28 février 2003. - M. Valvekens, L., domicilié à Kontich, pour un terme prenant cours le 14 juillet 2001 et expirant le 16 septembre 2003. - de Malines de : - M. De Wael, J., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 mai 2001. - M. Dom, W., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2001. - M. Schools, J., domicilié à Wommelgem, pour un terme prenant cours le 20 mars 2001 et expirant le 18 mai 2002. - de Turnhout de : - M. De Baerdemaeker, A., domicilié à Beerse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2000. - M. Vervoort, J., domicilié à Herenthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2000. - M. Vandendungen, L., domicilié à Mol, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2001. - de Hasselt de : - M. Vermeire, J., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.

MM. : - Hoedemakers, R., domicilié à Zonhoven; - Driesen, P., domicilié à Overpelt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2000. - M. Leroi, H., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2000. - M. Kindermans, G., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2001. - Mme Pinxten, H., domiciliée à Hamont-Achel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 février 2001. - M. Smeets, J., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2001. - M. Mertens, G., domicilié à Beringen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 2 novembre 2003. - M. Warson, H., domicilié à Hasselt, pour un terme prenant cours le 20 mars 2001 et expirant le 16 décembre 2004. - de Tongres de : - Mme Houbrechts, I., domiciliée à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 novembre 2000. - M. Gobyn, M., domicilié à Lanaken, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2001. - de Bruxelles de : MM. : - Jonckheere, V., domicilié à Wemmel; - Haesen, J.-P., domicilié à Wemmel; - Geeraerts, M., domicilié à Affligem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Mathei, Ph., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre; - Mme Moonen, G., domiciliée à Herne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 décembre 2000. - M. Thays, M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 février 2001.

MM. : - Espagne, P., domicilié à Lasne; - Legraive, M., domicilié à Lasne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 mars 2001.

MM. : - Hislaire, J., domicilié à Grez-Doiceau; - Gustot, M., domicilié à Linkebeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 avril 2001. - M. Dessart, M., domicilié à Genappe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 juin 2001. - M. Broughton, L., domicilié à Ixelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 août 2001. - M. Pijls, J., domicilié à Uccle, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 30 mars 2002. - Mme Willame, Fr., domiciliée à Uccle, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 3 octobre 2003. - M. Ghyssens, A., domicilié à Grimbergen, pour un terme prenant cours le 29 décembre 2000 et expirant le 11 mars 2001. - M. Brabant, S., domicilié à Anderlecht, pour un terme prenant cours le 29 décembre 2000 et expirant le 30 mars 2005. - de Louvain de : - M. Vloeberghs, F., domicilié à Louvain, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - Mme Menten, Ch., domiciliée à Herent, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 25 octobre 2004. - de Nivelles de : - M. Larbuisson, P., domicilié à Herne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Pietquin, B., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2001. - M. Dewulf, O., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2001. - M. Bronselaer, Ph., domicilié à Waterloo, pour un terme prenant cours le 15 septembre 2000 et expirant le 19 février 2001. - M. Lois, J., domicilié à Nivelles, pour un terme prenant cours le 5 juin 2001 et expirant le 16 août 2003. - de Termonde de : - M. Schelfhaut, H., domicilié à Waasmunster, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Van Steenberghe, J., domicilié à Erpe-Mere, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2000. - M. Moens, M., domicilié à Alost, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 décembre 2000. - de Gand de : MM. : - De Vis, M., domicilié à Waarschoot; - Blomme, Fr., domicilié à Ostende; - De Vuyst, J., domicilié à Wetteren, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.

MM. : - Wylleman, M., domicilié à Gand; - Acke, D., domicilié à Destelbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2001.

MM. : - Heylbroeck, H., domicilié à Sint-Martens-Latem; - Van Maldegem, A., domicilié à Aalter, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2001. - M. Delens, Ph., domicilié à Sint-Martens-Latem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 28 janvier 2005. - M. d'Hoop de Synghem, O., domicilié à Merelbeke, pour un terme prenant cours le 11 juillet 2001 et expirant le 2 octobre 2002. - M. Esquelin, P., domicilié à De Pinte, pour un terme prenant cours le 11 juillet 2001 et expirant le 15 avril 2003. - d'Audenarde de : MM. : - De Sutter, W., domicilié à Ninove; - Valcke, Fr., domicilié à Renaix, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Tack, D., domicilié à Renaix, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2000. - de Bruges de : - M. Deblauwe, M., domicilié à Blankenberge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Decloedt, D., domicilié à Torhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2001. - M. Lanckriet, P., domicilié à Damme, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2001. - d'Ypres de : - M. Noyez, J.P., domicilié à Zonnebeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - de Courtrai de : - M. Roussel, P., domicilié à Wevelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2001. - de Furnes de : - M. De Hantsetters, M., domicilié à Dixmude, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2001. - M. Servayge, D., domicilié à Furnes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2001. - M. Demeester, A., domicilié à La Panne, pour un terme prenant cours le 27 janvier 2001 et expirant le 11 juin 2004. - de Liège de : - M. Matagne, J., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Borgoens, D., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 avril 2001. - M. Claes, A., domicilié à Neupré, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 avril 2001. - M. Collette, P., domicilié à Grâce-Hollogne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2001. - M. Bollekens, E., domicilié à Liège, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 25 janvier 2004. - M. Libert, G., domicilié à Liège, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 16 septembre 2004. - de Verviers et d'Eupen de : - M. Meeckers, J.M., domicilié à Aubel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 septembre 2000. - M. Pieper, H., domicilié à Eupen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2001. - de Neufchâteau de : - M. Moniotte, L., domicilié à Libin, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 6 novembre 2001. - de Dinant de : MM. : - Kersten, A., domicilié à Havelange; - Brouwers, M., domicilié à Hastière, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Bertock, M., domicilié à Dinant, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 3 janvier 2005. - de Namur de : - M. Marchal, J., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juin 2001. - de Charleroi de : - M. Degesves, P., domicilié à Manage, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 avril 2001. - M. Henry, J., domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2001. - de Mons de : - M. Vandergeten, L., domicilié à Maubeuge, pour un terme prenant cours le 17 janvier 2001 et expirant le 28 août 2001. - M. Lejeune, M., domicilié à Mons, pour un terme prenant cours le 17 janvier 2001 et expirant le 9 décembre 2005. - de Tournai de : - M. Dedecker, P., domicilié à Mouscron, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - M. Dherte, A., domicilié à Ath, pour un terme prenant cours le 18 avril 2001 et expirant le 30 octobre 2001. - M. Claeyssens, R., domicilié à Tournai, pour un terme prenant cours le 18 avril 2001 et expirant le 6 janvier 2003. - M. Gille, J., domicilié à Tournai, pour un terme prenant cours le 24 août 2001 et expirant le 28 février 2002.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2000, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Hasselt : - M. Geerts, R., domicilié à Beringen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2000. - de Bruxelles : - M. De Kempeneer, M., domicilié à Chaumont-Gistoux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. - de Gand : - M. Rubens, R., domicilié à Destelbergen, pour un terme expirant le 11 juillet 2001.

Par arrêté royal du 27 juin 2000, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. Rubens, R., domicilié à Destelbergen, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.