MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 16 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Claassens, H. Par arrêtés royaux du 23 mai 2000 : la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Maillard, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - M. Oldenhove de Guertechin, L., (écuyer), substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - M. Licot, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Inghels, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - M. Aoust, Ph., juge de paix des cantons de Paliseul et de Bouillon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.