publié le 06 juin 2000
Notariat Par arrêté royal du 22 mai 2000 M. Fyon, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admi (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009513
- pub.
- 06/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 22 mai 2000 M. Fyon, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.