publié le 17 mai 2000
Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2000, Mme Peeters, M., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promue commissaire de laboratoire, à partir du 1 er janvier 2000 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009451
- pub.
- 17/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2000, Mme Peeters, M., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promue commissaire de laboratoire, à partir du 1er janvier 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.