publié le 12 mai 2000
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 15 mars 2000 la démission de M. Verhaeghe, P., comme assistant dans le cadre li(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009444
- pub.
- 12/05/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 15 mars 2000 la démission de M. Verhaeghe, P., comme assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est acceptée à la date du 1er mars 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.