MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2000, M. Snick, O., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 mai 2000, produisant ses effets le 15 mars 2000, est acceptée la démission de M. Henrard, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, produisant ses effets le 23 mars 2000, est acceptée la démission de M. Danckaert, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2000 : - Sont nommés substitut de l'auditeur du travail : - près le tribunal du travail de Gand, M. Cooreman, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges; - près le tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Hermans, V., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges; - près le tribunal du travail de Charleroi, M. Clesse, Ch.E., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Charleroi; - M. Van Heupen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2000; - Mme Colot, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.