publié le 29 avril 2000
Notariat Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Laurent, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beauraing. L'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant nomination de M. Gilson, Fr. comme notaire à l Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009413
- pub.
- 29/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Laurent, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beauraing.
L'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant nomination de M. Gilson, Fr. comme notaire à la résidence de Beauraing, en remplacement de M. Laurent, J., démissionnaire, est rapporté.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.