MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2000 : - M. Potargent, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce tribunal; - M. Van Lint, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 3 mai 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.