Administration centrale Démission Par arrêté royal du 14 décembre 1999, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 31 août 1999 à M. Philippe Devries.

source: ministere de la justice

numac: 2000009390

pub.: 22/04/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Administration centrale Démission Par arrêté royal du 14 décembre 1999, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 31 août 1999 à M. Philippe Devries.
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Administration centrale Démission Par arrêté royal du 14 décembre 1999, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 31 août 1999 à M. Philippe Devries.

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